Permis de construire n° 0693821300254 à Lyon pour 1 100 m² de logement, 16 rue Dubois
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 0693821300254
Demandeur
IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693821300254 a été délivré le 3 décembre 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 16 rue Dubois. L'organisme HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 16 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 508 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2014, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 73. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Dubois, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2014
Achèvement (DAACT)
08/06/2016
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 508 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 100 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 100 m² |
| Locaux | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | -1 100 m² | 0 m² |
| Total | 1 100 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 1 100 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 7 | 4 | - | - | 16 |
| - | 31,3 % | 43,8 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM, basé à Lyon Cedex 8. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 398115808
- SIRET
- 39811580800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LYON CEDEX 8 (69373)
Autres dossiers de IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693821300254 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Dubois à Lyon (69000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Dubois depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.