Permis de construire Logement N° 0693821300254

Permis de construire n° 0693821300254 à Lyon pour 1 100 m² de logement, 16 rue Dubois

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 0693821300254

Demandeur

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693821300254 a été délivré le 3 décembre 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 16 rue Dubois. L'organisme HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 16 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 508 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2014, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 73. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Dubois, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 100 m²

Surface totale après

1 100 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

08/06/2016

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
08/06/2016
Autorisation
03/12/2013
Chantier (DOC)
26/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2016

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 508 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 100 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Locaux 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² -1 100 m² 0 m²
Total 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 7 4 - - 16
- 31,3 % 43,8 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM, basé à Lyon Cedex 8. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
398115808
SIRET
39811580800014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
LYON CEDEX 8 (69373)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693821300254
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 08/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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