Permis de construire Logement N° 0693822500326

Permis de construire n° 0693822500326 à Lyon pour 70 m² de logement, 14 Rue Dubois

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PC n° 0693822500326

Demandeur

INDIVISION SAMUEL - CARRIER - REBOTTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693822500326, délivré le 21 avril 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 Rue Dubois. INDIVISION SAMUEL - CARRIER - REBOTTON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

1 013 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

981 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
02/06/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 748 m² 44 m² 26 m² 59 m² 0 m² 11 m² 759 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 17 m² 26 m² 0 m² 222 m²
Total 1 013 m² 44 m² 26 m² 76 m² 26 m² 0 m² 981 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDIVISION SAMUEL - CARRIER - REBOTTON

Catégorie
Indivision
Catégorie juridique
Indivision entre personnes physiques
SIREN
948099114
SIRET
94809911400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822500326
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en collectif, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Dubois, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par INDIVISION SAMUEL - CARRIER - REBOTTON et accordée le 21 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2026, ouverture de chantier le 2 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693822500326, instruit par la commune de Lyon.

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