Permis de construire n° 0693861300200 à Lyon pour 4 272 m² de logement, 37 rue Bossuet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 0693861300200
Demandeur
SCCV DE L'ORAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693861300200, délivré le 3 décembre 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 37 rue Bossuet. La société de programme immobilier SCCV DE L'ORAISON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 41 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 272 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 314 m², soit 104 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 214. Sur la même voie, rue Bossuet, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2014
Achèvement (DAACT)
13/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 314 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 272 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 104 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 272 m² | 4 272 m² |
| Total | 0 m² | 4 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 272 m² | 4 272 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 16 | 10 | 1 | - | 41 |
| - | 34,1 % | 39,0 % | 24,4 % | 2,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DE L'ORAISON, basée à Lyon Cedex 06.
Demandeur
SCCV DE L'ORAISON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 794048959
- SIRET
- 79404895900017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LYON CEDEX 06 (69451)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693861300200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 13/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bossuet à Lyon (69000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Bossuet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.