Permis de construire Logement N° 0693861300200

Permis de construire n° 0693861300200 à Lyon pour 4 272 m² de logement, 37 rue Bossuet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 0693861300200

Demandeur

SCCV DE L'ORAISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693861300200, délivré le 3 décembre 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 37 rue Bossuet. La société de programme immobilier SCCV DE L'ORAISON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 41 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 272 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 314 m², soit 104 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 214. Sur la même voie, rue Bossuet, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 314 m²

Surface créée

4 272 m²

Variation nette

+4 272 m²

Surface totale après

4 272 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2014

Achèvement (DAACT)

13/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
13/12/2016
Autorisation
03/12/2013
Chantier (DOC)
04/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2016

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 314 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 272 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 104 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 272 m² 4 272 m²
Total 0 m² 4 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 272 m² 4 272 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 41 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 16 10 1 - 41
- 34,1 % 39,0 % 24,4 % 2,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DE L'ORAISON, basée à Lyon Cedex 06.

Demandeur

SCCV DE L'ORAISON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794048959
SIRET
79404895900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
LYON CEDEX 06 (69451)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693861300200
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 13/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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