Déclaration préalable n° 0693822102707 à Lyon pour 533 m² de logement, 15 rue Dubois
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier DP n° 0693822102707
Demandeur
ROBINHOOD HOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693822102707, accordée le 17 février 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 rue Dubois. Le projet est porté par ROBINHOOD HOTEL.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 28 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 162 m², le programme représente 533 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 34. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Dubois, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 162 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 533 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 533 m² parmi les 775 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| Locaux | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | -533 m² | 242 m² |
| Total | 775 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 775 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROBINHOOD HOTEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 07. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ROBINHOOD HOTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383081775
- SIRET
- 38308177500033
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LYON 07 (69007)
Autres dossiers de ROBINHOOD HOTEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693822102707 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 34 à Lyon (69000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Dubois à Lyon (69000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Dubois depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.