Permis de construire Locaux N° 0693822000158

Permis de construire n° 0693822000158 à Lyon pour 213 m² de locaux, 48 50 rue de la Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 0693822000158

Demandeur

SCI LYON 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693822000158 a été délivré le 7 janvier 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 50 rue de la Republique. SCI LYON 1 porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 213 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 257 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 30, AK 31, AK 32. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Republique, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 257 m²

Surface existante avant

886 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 30 AK 31 AK 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 257 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 213 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 213 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 213 m² parmi les 886 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 886 m² à 840 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 886 m² 0 m² 213 m² 46 m² 213 m² -46 m² 840 m²
Total 886 m² 0 m² 213 m² 46 m² 213 m² -46 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 648 m² 0 m² 213 m² 21 m² 0 m² 192 m² 840 m²
Autres activités 238 m² 0 m² 0 m² 25 m² 213 m² -238 m² 0 m²
dont Bureaux 238 m² 0 m² 0 m² 25 m² 213 m² -238 m² 0 m²
Total locaux 886 m² 0 m² 213 m² 46 m² 213 m² -46 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LYON 1, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI LYON 1

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789277910
SIRET
78927791000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de SCI LYON 1

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822000158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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