Permis de construire Locaux N° 0693822000158

Permis de construire à Lyon pour 840 m² de locaux - 48 50 Rue De La Republique

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 7 janvier 2021 · Dossier PC n° 0693822000158 · Demandeur : SCI LYON 1

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693822000158, délivré le 7 janvier 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 50 Rue De La Republique, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LYON 1. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK30, AK31, AK32.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/01/2021
Surface du terrain
1 468 m²
Surface existante avant
886 m²
Surface créée
213 m²
Variation nette
-46 m²
Surface totale après
840 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2020
2
Autorisation
07/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
48 50 Rue De La Republique, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69002
Département
Parcelles cadastrales
AK30, AK31, AK32
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 886 m² 0 m² 213 m² 46 m² 213 m² 0 m² 840 m²
Total 886 m² 0 m² 213 m² 46 m² 213 m² 0 m² 840 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 238 m² 0 m² 0 m² 25 m² 213 m² 0 m² 0 m²
Commerce 648 m² 0 m² 213 m² 21 m² 0 m² 192 m² 840 m²
Total locaux 886 m² 0 m² 213 m² 46 m² 213 m² 0 m² 840 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LYON 1
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
789277910
SIRET
78927791000020
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822000158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 50 Rue De La Republique, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693822000158, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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