Déclaration préalable Locaux N° 0693812402666

Déclaration préalable n° 0693812402666 à Lyon pour 39 m² de locaux, 15 Rue De L'arbre Sec

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier DP n° 0693812402666

Demandeur

WHITE KNIGHT C GROLEE-CARNOT 2013 SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693812402666 a été accordée le 5 décembre 2024, pour un projet situé 15 Rue De L'arbre Sec. Le projet est porté par WHITE KNIGHT C GROLEE-CARNOT 2013 SAS.

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS102. L'instruction du dossier a duré 11 mois. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

717 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2025.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2025

Achèvement (DAACT)

04/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

3 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/12/2024
Chantier (DOC)
05/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2025

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 39 m² 0 m² 8 m² 0 m² 31 m² 201 m²
Total 170 m² 39 m² 0 m² 8 m² 0 m² 31 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 39 m² 0 m² 8 m² 0 m² 31 m² 201 m²
Total locaux 170 m² 39 m² 0 m² 8 m² 0 m² 31 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WHITE KNIGHT C GROLEE-CARNOT 2013 SAS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798745295
SIRET
79874529500039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 15 (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693812402666
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue De L'arbre Sec, à Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par WHITE KNIGHT C GROLEE-CARNOT 2013 SAS et accordé le 5 décembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 5 janvier 2025, achèvement déclaré le 4 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693812402666, instruit par la commune de Lyon.

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