Déclaration préalable Locaux N° 0693822503040

Déclaration préalable n° 0693822503040 à Lyon pour 4 m² de locaux, 24 Rue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier DP n° 0693822503040

Demandeur

SCI LYON 2

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693822503040, accordée le 19 janvier 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 24 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est SCI LYON 2.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD58. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2026.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/04/2026

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2026

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 4 m² 0 m² 9 m² 0 m² -5 m² 96 m²
Total 101 m² 4 m² 0 m² 9 m² 0 m² -5 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 4 m² 0 m² 9 m² 0 m² -5 m² 96 m²
Total locaux 101 m² 4 m² 0 m² 9 m² 0 m² -5 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LYON 2

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789278488
SIRET
78927848800034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012
Localisation
PARIS 15 (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822503040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Republique, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LYON 2 et accordé le 19 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2026, achèvement déclaré le 20 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693822503040, déposé en mairie de Lyon.

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