Permis de construire Mixte N° 0693811700183

Permis de construire n° 0693811700183 à Lyon pour 250 m² de logement et locaux, 36 Rue De L'arbre Sec

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 0693811700183

Demandeur

COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693811700183, délivré le 8 décembre 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 36 Rue De L'arbre Sec. Le projet est porté par COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS50. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

314 m²

Surface existante avant

1 538 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

-158 m²

Surface totale après

1 380 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
07/03/2019
Autorisation
08/12/2017
3
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 113 m² 0 m² 194 m² 97 m² 0 m² 97 m² 1 210 m²
Locaux 425 m² 0 m² 56 m² 61 m² 250 m² 0 m² 170 m²
Total 1 538 m² 0 m² 250 m² 158 m² 250 m² 0 m² 1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 425 m² 0 m² 56 m² 61 m² 250 m² 0 m² 170 m²
dont Hôtels 313 m² 0 m² 0 m² 56 m² 250 m² 0 m² 7 m²
Total locaux 425 m² 0 m² 56 m² 61 m² 250 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814375713
SIRET
81437571300017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR (69370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693811700183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 07/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue De L'arbre Sec, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES et accordée le 8 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 21 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693811700183, instruit par la commune de Lyon.

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