Permis de construire Locaux N° 0693871700309

Permis de construire n° 0693871700309 à Lyon pour 4 389 m² de locaux, 37 Boulevard Yves Farge

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 0693871700309

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693871700309 a été délivré le 5 décembre 2017, pour un projet situé 37 Boulevard Yves Farge. Le projet est porté par COMMUNE DE LYON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 389 m² en équipements publics. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN3. L'instruction du dossier a duré 11 mois. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 477 m²

Surface créée

4 389 m²

Variation nette

+4 389 m²

Surface totale après

4 389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/12/2017
3
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 389 m² 4 389 m²
Total 0 m² 4 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 389 m² 4 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 389 m² 4 389 m²
Total locaux 0 m² 4 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 389 m² 4 389 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216901231
SIRET
21690123100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LYON CEDEX 01 (69205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871700309
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 477 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Boulevard Yves Farge, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LYON et accordé le 5 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693871700309, instruit par la commune de Lyon.

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