Déclaration préalable Logement N° 07409919A0016

Déclaration préalable n° 07409919A0016 à Demi-Quartier pour 529 m² de logement, 138 Route Du Petit-Bois

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier DP n° 07409919A0016

Demandeur

COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07409919A0016 a été accordée le 5 novembre 2019, pour un projet situé 138 Route Du Petit-Bois. COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B860, 0B764, 0B2161. L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demi-Quartier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 207 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

1 056 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

23/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
23/12/2024
Autorisation
05/11/2019
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2024

Localisation du projet à Demi-Quartier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B860 0B764 0B2161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 527 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 1 056 m²
Total 527 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 1 056 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 1 - 5
- - 20,0 % 60,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814375713
SIRET
81437571300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LYON (69006)

Autres dossiers de COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409919A0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 23/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 138 Route Du Petit-Bois, à Demi-Quartier (74120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES et accordée le 5 novembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 23 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409919A0016, déposé en mairie de Demi-Quartier.

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