Déclaration préalable n° 07409919A0016 à Demi-Quartier pour 529 m² de logement, 138 route du Petit-Bois
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier DP n° 07409919A0016
Demandeur
COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07409919A0016 a été accordée le 5 novembre 2019, pour un projet situé 138 route du Petit-Bois. Le marchand de biens COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 207 m², le programme représente 529 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0B 860, 0B 764, 0B 2161. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route du Petit-Bois, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables à Demi-Quartier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
23/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Demi-Quartier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 207 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 529 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 527 m² à 1 056 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 527 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 1 056 m² |
| Total | 527 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 1 056 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 3 | 1 | - | 5 |
| - | - | 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES, une SARL basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814375713
- SIRET
- 81437571300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409919A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 23/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Petit-Bois à Demi-Quartier (74120)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Petit-Bois depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.