Déclaration préalable à Demi-Quartier pour 1 056 m² de logement - 138 Route Du Petit-Bois
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 novembre 2019 · Dossier DP n° 07409919A0016 · Demandeur : COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07409919A0016, accordée le 5 novembre 2019 à Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 138 Route Du Petit-Bois, Demi-Quartier (74120). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B860, 0B764, 0B2161.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2024.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Demi-Quartier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 527 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 1 056 m² |
| Total | 527 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 1 056 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 3 | 1 | - | 5 |
| - | - | 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409919A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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