Permis de construire n° 0693841700224 à Lyon pour 84 m² de locaux, 17 rue Jacquard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PC n° 0693841700224
Demandeur
CROIXDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693841700224 a été délivré le 8 décembre 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 17 rue Jacquard. La demande émane de CROIXDIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 045 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2018, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 35. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Jacquard, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2018
Achèvement (DAACT)
05/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 045 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 848 m² à 932 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 848 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 932 m² |
| Total | 848 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 798 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 882 m² |
| Autres activités | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total locaux | 848 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CROIXDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon.
Demandeur
CROIXDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512658006
- SIRET
- 51265800600022
- Code APE (NAF)
- 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LYON (69004)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693841700224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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