Déclaration préalable Logement N° 0693892502044

Déclaration préalable n° 0693892502044 à Lyon pour 155 m² de logement, 79 rue Saint Pierre de Vaise

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier DP n° 0693892502044

Demandeur

COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693892502044 a été accordée le 30 septembre 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 79 rue Saint Pierre de Vaise. La demande émane du marchand de biens COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES.

Cette déclaration préalable concerne la création de 6 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 155 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 357 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/07/2026.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BP 79. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Pierre de Vaise, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

357 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2026.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

30/07/2026

Délai total

10 mois

Dépôt
30/07/2026
Autorisation
30/09/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2026

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 357 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 155 m² parmi les 192 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 192 m² à 155 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 37 m² 155 m² -192 m² 0 m²
Total 192 m² 0 m² 155 m² 37 m² 155 m² -37 m² 155 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 4 - - - - 6
33,3 % 66,7 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES, une SARL basée à Lyon 06. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814375713
SIRET
81437571300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LYON 06 (69006)

Autres dossiers de COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892502044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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