Déclaration préalable Logement N° 0693892502044

Déclaration préalable n° 0693892502044 à Lyon pour 155 m² de logement, 79 Rue Saint Pierre De Vaise

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier DP n° 0693892502044

Demandeur

COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693892502044 a été accordée le 30 septembre 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 79 Rue Saint Pierre De Vaise. La demande émane de COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1 et 4 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

357 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2026.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/07/2026

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/09/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2026

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 37 m² 155 m² -192 m² 0 m²
Total 192 m² 0 m² 155 m² 37 m² 155 m² -37 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 - - - - 6
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814375713
SIRET
81437571300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892502044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 79 Rue Saint Pierre De Vaise, à Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMPAGNIE PATRIMOINE & ASSOCIES et accordé le 30 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2025, achèvement déclaré le 30 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693892502044, déposé en mairie de Lyon.

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