Permis de construire n° 0692982400006 à Toussieu pour 2 470 m² de logement, 40 route de Saint-Pierre La Cezarde
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PC n° 0692982400006
Demandeur
AX'HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692982400006 a été délivré le 14 février 2025 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 route de Saint-Pierre La Cezarde. La demande émane de la société de promotion immobilière AX'HOME.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 logements individuels, après démolition des 250 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 470 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 052 m², soit 107 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/04/2026, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 46. Sur la même voie, route de Saint-Pierre, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Toussieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Toussieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cezarde
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 2 470 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 11 052 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 470 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 107 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 250 m² à 2 470 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 2 470 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 220 m² | 2 470 m² |
| Total | 250 m² | 2 470 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 220 m² | 2 470 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 21 sur 23. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 250 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 23 |
| Individuels groupés | 23 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 11 | 10 | - | 23 |
| - | - | 8,7 % | 47,8 % | 43,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AX'HOME, une SAS basée à Saint-Priest. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
AX'HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844905992
- SIRET
- 84490599200013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
Autres dossiers de AX'HOME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692982400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Saint-Pierre à Toussieu (69780)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Saint-Pierre depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.