Permis de construire Logement N° 0692982400006

Permis de construire n° 0692982400006 à Toussieu pour 2 470 m² de logement, 40 Route De Saint-Pierre La Cezarde

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PC n° 0692982400006

Demandeur

AX'HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692982400006 a été délivré le 14 février 2025 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Route De Saint-Pierre La Cezarde. La demande émane de AX'HOME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 052 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 11 T4, 10 T5. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toussieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 052 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

2 470 m²

Variation nette

+2 220 m²

Surface totale après

2 470 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/02/2025
3
Chantier (DOC)
28/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toussieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cezarde

Territoires administratifs

Commune
Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 2 470 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 220 m² 2 470 m²
Total 250 m² 2 470 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 220 m² 2 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 11 10 - 23
- - 8,7 % 47,8 % 43,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AX'HOME

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844905992
SIRET
84490599200013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692982400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 2 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 052 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Route De Saint-Pierre La Cezarde, à Toussieu (69780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AX'HOME et accordé le 14 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2025, ouverture de chantier le 28 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 11 T4, 10 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692982400006, instruit par la commune de Toussieu.

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