Déclaration préalable n° 0692982400041 à Toussieu pour 49 m² de logement, 1 route de Mions
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier DP n° 0692982400041
Demandeur
ACD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692982400041 a été accordée le 30 mai 2024 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 route de Mions. La demande émane du marchand de biens ACD PROMOTION.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 533 m², le programme représente 49 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2024, soit 4 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 385, AI 386. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Mions, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Toussieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Toussieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 533 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 381 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 381 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 381 m² |
| Total | 381 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 381 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ACD PROMOTION, une SARL basée à Saint-Priest. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ACD PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531532281
- SIRET
- 53153228100023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
Autres dossiers de ACD PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692982400041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 15/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles AI 385, AI 386 à Toussieu (69780)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Mions à Toussieu (69780)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Mions depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.