Permis de construire n° 0692982300017 à Toussieu pour 5 226 m² de logement et locaux, rue de la Champie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PC n° 0692982300017
Demandeur
TOUSSIEU CHAMPIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692982300017 a été délivré le 26 juillet 2024, pour un projet situé rue de la Champie. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière TOUSSIEU CHAMPIE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 71 logements, dont 14 logements individuels et 57 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 71 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 5 076 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 666 m², soit 71 m² par logement. S'y ajoutent 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/12/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 219, AN 220, AN 223. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Champie, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables à Toussieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Toussieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 19 666 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 076 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 71 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 076 m² | 5 076 m² |
| Locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 5 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 226 m² | 5 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 57 appartements neufs et 14 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 57 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 28 | 17 | 4 | - | 71 |
| - | 31,0 % | 39,4 % | 23,9 % | 5,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 71 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TOUSSIEU CHAMPIE, une SCCV basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TOUSSIEU CHAMPIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 953362647
- SIRET
- 95336264700018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692982300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 16/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AN 219, AN 220, AN 223 à Toussieu (69780)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Champie à Toussieu (69780)
L’autre dossier recensé rue de la Champie depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.