Permis de construire n° 0421472600045 à Montbrison pour 1 197 m² de logement, Chemin De Martel
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier PC n° 0421472600045
Demandeur
AX'HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Martel, le permis de construire n° 0421472600045 a été délivré le 23 juillet 2026 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est AX'HOME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 223 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4 et 3 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD2209. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 868 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 1 197 m² |
| Total | 0 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 1 197 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 8 | 3 | - | 15 |
| - | - | 26,7 % | 53,3 % | 20,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AX'HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844905992
- SIRET
- 84490599200013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ST PRIEST (69800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421472600045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 29/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |