Permis de construire n° 0692982500002 à Toussieu pour 2 271 m² de locaux, Chemin De Porte
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 0692982500002
Demandeur
EARL LES GRANDES TERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692982500002, délivré le 25 mars 2025 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Porte. EARL LES GRANDES TERRES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 271 m² en agricole et forestier. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB24. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toussieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toussieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 271 m² | 2 271 m² |
| Total | 0 m² | 2 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 271 m² | 2 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 271 m² | 2 271 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 271 m² | 2 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES GRANDES TERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381414515
- SIRET
- 38141451500035
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TOUSSIEU (69780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692982500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |