Permis de construire Locaux N° 0692972300044

Permis de construire n° 0692972300044 à Ternay pour 4 655 m² de locaux, Rue De La Grande Borne La Talonne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 0692972300044

Demandeur

LAVERLOCHERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692972300044, délivré le 14 juin 2024 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Grande Borne La Talonne. LAVERLOCHERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 655 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD39, AE46, AE45. L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ternay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 874 m²

Surface créée

4 655 m²

Variation nette

+4 655 m²

Surface totale après

4 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/10/2025
Autorisation
14/06/2024
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Ternay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD39 AE46 AE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Talonne

Territoires administratifs

Commune
Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 655 m² 4 655 m²
Total 0 m² 4 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 655 m² 4 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 655 m² 4 655 m²
Total locaux 0 m² 4 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 655 m² 4 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVERLOCHERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
851846196
SIRET
85184619600018
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2019
Localisation
LAGRAVE (81150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692972300044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 874 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Grande Borne La Talonne, à Ternay (69360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LAVERLOCHERE et accordé le 14 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692972300044, déposé en mairie de Ternay.

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