Permis de construire n° 0692972300044 à Ternay pour 4 655 m² de locaux, rue de la Grande Borne La Talonne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 0692972300044
Demandeur
LAVERLOCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692972300044, délivré le 14 juin 2024 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de la Grande Borne La Talonne. LAVERLOCHERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 4 655 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 874 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2025, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 39, AE 46, AE 45. La voie, rue de la Grande Borne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2025. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Talonne
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 874 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 655 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 655 m² | 4 655 m² |
| Total | 0 m² | 4 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 655 m² | 4 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 655 m² | 4 655 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 655 m² | 4 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LAVERLOCHERE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Ternay. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
LAVERLOCHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 851846196
- SIRET
- 85184619600018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TERNAY (69360)
Autres dossiers de LAVERLOCHERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692972300044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Grande Borne à Ternay (69360)
L’autre dossier recensé rue de la Grande Borne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.