Permis de construire n° 0692972400007 à Ternay pour 4 585 m² de logement, Grande Combe
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 0692972400007
Demandeur
HPL MONTFERRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692972400007 a été délivré le 30 septembre 2024 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Grande Combe. Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL MONTFERRAT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 60 logements, dont 12 logements individuels et 48 appartements neufs, après démolition des 150 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 11 633 m², le programme représente 4 585 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 38, AT 28, AT 37. Le catalogue recense 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grande Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 4 585 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 633 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 585 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 4 585 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 4 585 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 4 435 m² | 4 585 m² |
| Total | 150 m² | 4 585 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 4 435 m² | 4 585 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 48 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 15 | 27 | 3 | - | 60 |
| - | 25,0 % | 25,0 % | 45,0 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL MONTFERRAT, une SCCV basée à Lyon.
Demandeur
HPL MONTFERRAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 910401959
- SIRET
- 91040195900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692972400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 30/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |