Permis de construire n° 0692972400003 à Ternay pour 3 876 m² de locaux, 0001 chemin des Voyageurs
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PC n° 0692972400003
Demandeur
RYM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2024 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692972400003 porte sur un projet situé 0001 chemin des Voyageurs. Le dossier a été déposé par RYM.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 3 876 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 146 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 12, AA 13, AA 45. Le catalogue recense 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 699 m² existants et construit 3 876 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 146 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 876 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 699 m² à 3 876 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | -280 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 419 m² | 3 876 m² | 0 m² | 1 419 m² | 0 m² | 2 457 m² | 3 876 m² |
| Total | 1 699 m² | 3 876 m² | 0 m² | 1 699 m² | 0 m² | 2 177 m² | 3 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 419 m² | 0 m² | 0 m² | 1 419 m² | 0 m² | -1 419 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 876 m² | 3 876 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 876 m² | 3 876 m² |
| Total locaux | 1 419 m² | 3 876 m² | 0 m² | 1 419 m² | 0 m² | 2 457 m² | 3 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RYM, une société civile immobilière (SCI) basée à Ternay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RYM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449252824
- SIRET
- 44925282400023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TERNAY (69360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692972400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |