Permis de construire Logement N° 0380872010015

Permis de construire n° 0380872010015 à Chasse-sur-Rhône pour 205 m² de logement, Rue Du Champ Du Roy

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 0380872010015

Demandeur

M.I.P.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Champ Du Roy, le permis de construire n° 0380872010015 a été délivré le 2 novembre 2020 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est M.I.P.L..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC451, AC449. L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasse-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

732 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
10/04/2021
Autorisation
02/11/2020
Chantier (DOC)
10/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC451 AC449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.I.P.L.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444909972
SIRET
44490997200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
CHASSE SUR RHONE (38670)

Autres dossiers de M.I.P.L.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380872010015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 10/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Champ Du Roy, à Chasse-sur-Rhône (38670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par M.I.P.L. et accordée le 2 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 10 avril 2021, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380872010015, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chasse-sur-Rhône

Autres types d'autorisations à Chasse-sur-Rhône