Permis de construire à Chasse-sur-Rhône pour 760 m² de locaux - 487 Chemi De Champsouffray
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PC n° 0380872010013
Demandeur
M.I.P.L.
Cette page présente le permis de construire n° 0380872010013, délivré le 8 octobre 2020 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 487 Chemi De Champsouffray, Chasse-sur-Rhône (38670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.I.P.L.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK166, AK167.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
4 mois 30 jours
Délai total
5 mois 23 jours
Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
| Total | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.I.P.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444909972
- SIRET
- 44490997200036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHASSE SUR RHONE (38670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380872010013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 31/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |