Permis de construire n° 06929716T0050 à Ternay pour 2 822 m² de logement, 9 chemin de Crapon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 mars 2017
Dossier PC n° 06929716T0050
Demandeur
SAIN BEL TILLION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06929716T0050, ayant fait l'objet d'une décision le 29 mars 2017 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 chemin de Crapon. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SAIN BEL TILLION.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 44 logements, dont 4 logements individuels et 40 appartements neufs, après démolition des 420 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 44 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 2 822 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 959 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 11, AL 13. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 420 m² existants et construire 2 822 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 959 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 822 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 420 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 420 m² à 2 822 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 420 m² | 2 822 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 2 402 m² | 2 822 m² |
| Total | 420 m² | 2 822 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 2 402 m² | 2 822 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 40 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements allaient du T1 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 420 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 40 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 14 | 16 | 12 | - | - | 44 |
| 4,5 % | 31,8 % | 36,4 % | 27,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 44 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAIN BEL TILLION, une SAS basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SAIN BEL TILLION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811822782
- SIRET
- 81182278200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de SAIN BEL TILLION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06929716T0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 31/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AL 11, AL 13 à Ternay (69360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.