Permis de construire Logement N° 0692972500030

Permis de construire n° 0692972500030 à Ternay pour 2 060 m² de logement, 9 Chemin De Crapon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 0692972500030

Demandeur

EUROPEAN HOMES 220

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692972500030 a été délivré le 5 août 2026 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Chemin De Crapon. Le dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 220.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3 et 13 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL13, AL11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ternay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 530 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

2 060 m²

Variation nette

+1 712 m²

Surface totale après

2 060 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ternay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL13 AL11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 2 060 m² 0 m² 348 m² 0 m² 1 712 m² 2 060 m²
Total 348 m² 2 060 m² 0 m² 348 m² 0 m² 1 712 m² 2 060 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 13 - - 25
- 20,0 % 28,0 % 52,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 220

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
905242046
SIRET
90524204600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692972500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 530 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Chemin De Crapon, à Ternay (69360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES 220 et accordée le 5 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3 et 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692972500030, déposé en mairie de Ternay.

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