À Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06929714G0015 a été délivré le 1 décembre 2016. La demande émane de SCI DU CRAPON.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 3 des 4 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 185 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au total, le catalogue compte 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/12/2016

Autorisation

01/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ternay

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire et 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 386 m² à 501 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	201 m²	115 m²	185 m²	0 m²	300 m²	501 m²
Locaux	185 m²	0 m²	0 m²	185 m²	-185 m²	0 m²
Total	386 m²	115 m²	185 m²	185 m²	115 m²	501 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	3	-	-	4
-	-	25,0 %	75,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU CRAPON, dont l'adresse déclarée est à Solaize. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI DU CRAPON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493658512
SIRET: 49365851200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: SOLAIZE (69360)

Autres dossiers de SCI DU CRAPON

PC n°0692971400015 Terminé

58 Chem du Crapon

Ternay (69360)

Transformation sans extension

17 déc. 2014

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06929714G0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 décembre 2016
Date de dépôt	01/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ternay

PC n°06929716T0037 Logement Terminé

chemin des Grandes Combes

Ternay (69360)

Nouvelle construction

08 nov. 2016 92 m² SDP

PC n°06929716T0036 Logement Autorisé

rue de Chassagne Grande Combe

Ternay (69360)

Nouvelle construction

25 nov. 2016 100 m² SDP

PC n°06929716T0040 Logement Autorisé

route de Serezin

Ternay (69360)

Nouvelle construction

28 nov. 2016 945 m² SDP A.S.T. GROUPE

PC n°06929716T0038 Locaux Terminé

avenue de Chassagne

Ternay (69360)

Extension sans transformation

08 déc. 2016 142 m² SDP SEET

PC n°06929716T0044 Locaux Autorisé

5 impasse des Cigales

Ternay (69360)

Nouvelle construction

12 janv. 2017 38 m² SDP

PC n°06929716T0050 Logement Annulé

9 chemin de Crapon

Ternay (69360)

Nouvelle construction

29 mars 2017 2 822 m² SDP SAIN BEL TILLION

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