Permis de construire Logement N° 0915532310007

Permis de construire n° 0915532310007 à Saint-Germain-lès-Corbeil pour 2 532 m² de logement, 2 Rue Du Vieux Marche

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 0915532310007

Demandeur

SAIN BEL TILLION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915532310007 a été délivré le 29 mai 2024 à Saint-Germain-lès-Corbeil (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Vieux Marche. Le demandeur déclaré est SAIN BEL TILLION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 841 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 26 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA277. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-lès-Corbeil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 841 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

2 532 m²

Variation nette

+2 241 m²

Surface totale après

2 532 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Corbeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-lès-Corbeil Code postal 91250 Identifiant INSEE 91553
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 2 532 m² 0 m² 291 m² 0 m² 2 241 m² 2 532 m²
Total 291 m² 2 532 m² 0 m² 291 m² 0 m² 2 241 m² 2 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 26
Individuels groupés 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 26 - 26
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAIN BEL TILLION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811822782
SIRET
81182278200025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
SETE (34200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915532310007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 2 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 841 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Vieux Marche, à Saint-Germain-lès-Corbeil (91250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAIN BEL TILLION et accordé le 29 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915532310007, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil.

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