Permis de construire n° 06929716T0038 à Ternay pour 142 m² de locaux, avenue de Chassagne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PC n° 06929716T0038
Demandeur
SEET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06929716T0038, délivré le 8 décembre 2016 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé avenue de Chassagne. Le projet est porté par SEET.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 001 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 116, BB 117. Au total, le catalogue compte 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 001 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 765 m² à 3 907 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 765 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 907 m² |
| Total | 3 765 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 765 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 907 m² |
| dont Bureaux | 897 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 039 m² |
| dont Entrepôt | 2 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 868 m² |
| Total locaux | 3 765 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ternay.
Demandeur
SEET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343104071
- SIRET
- 34310407100042
- Code APE (NAF)
- 27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TERNAY (69360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06929716T0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |