Permis de construire à Ternay pour 3 907 m² de locaux - Avenue De Chassagne
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 8 décembre 2016 · Dossier PC n° 06929716T0038 · Demandeur : SEET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06929716T0038, délivré le 8 décembre 2016 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De Chassagne, Ternay (69360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB116, BB117.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ternay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | ZAC |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 765 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 907 m² |
| Total | 3 765 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 907 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 897 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 039 m² |
| Entrepôts | 2 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 868 m² |
| Total locaux | 3 765 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 907 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06929716T0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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