Permis de construire n° 0692942200008 à Sérézin-du-Rhône pour 2 158 m² de logement et locaux, 24 avenue du Dauphine Les Vercheres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PC n° 0692942200008
Demandeur
DAVRIL SEREZIN AD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692942200008 a été délivré le 19 octobre 2022 à Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 24 avenue du Dauphine Les Vercheres. La demande émane de la société de programme immobilier DAVRIL SEREZIN AD.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 logements, dont un logement individuel et 25 appartements neufs, après démolition des 300 m² existants. 14 des 26 logements sont des T3. Dans ce programme, 5 des 26 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 2 086 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 316 m², soit 80 m² par logement. S'y ajoutent 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/10/2024, soit 2 ans après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 102, AM 105, AM 103. La voie, avenue du Dauphine, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Sérézin-du-Rhône référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vercheres
Territoires administratifs
- Commune
- Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 2 158 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 316 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 086 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 300 m² à 2 158 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 2 086 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 786 m² | 2 086 m² |
| Locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 300 m² | 2 158 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 858 m² | 2 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 26. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 300 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 14 | 9 | 2 | - | 26 |
| - | 3,8 % | 53,8 % | 34,6 % | 7,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 26 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DAVRIL SEREZIN AD, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
DAVRIL SEREZIN AD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 907710826
- SIRET
- 90771082600013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692942200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 29/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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