Permis de construire Locaux N° 0692942100009

Permis de construire à Sérézin-du-Rhône pour 358 m² de locaux - 5 Avenue Du Dauphine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 0692942100009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692942100009, délivré le 2 août 2021 à Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Avenue Du Dauphine, Sérézin-du-Rhône (69360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation, 273 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO133.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/12/2021
Autorisation
02/08/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2026

Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 3 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 116 m²
Locaux 0 m² 273 m² 82 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total 195 m² 276 m² 82 m² 0 m² 82 m² 276 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 273 m² 82 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SYMPHORIEN D'OZON (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692942100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Du Dauphine, Sérézin-du-Rhône (69360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 6 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 273 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692942100009, instruit par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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