Déclaration préalable Logement N° 0692942300037

Déclaration préalable à Sérézin-du-Rhône pour 741 m² de logement - Village De Serezin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier DP n° 0692942300037

Demandeur

GAIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692942300037, accordée le 17 mai 2023 à Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Village De Serezin, Sérézin-du-Rhône (69360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC5, AC4.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 306 m²

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

741 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC5 AC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village De Serezin

Territoires administratifs

Commune
Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 741 m² 0 m² 741 m² 0 m² 741 m² 0 m² 741 m²
Total 741 m² 0 m² 741 m² 0 m² 741 m² 0 m² 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 3 - - 11
- - 72,7 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
505340737
SIRET
50534073700046
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BRINDAS (69126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692942300037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 306 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Village De Serezin, Sérézin-du-Rhône (69360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GAIA et accordée le 17 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692942300037, instruit par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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