Permis de construire n° 0692942100029 à Sérézin-du-Rhône pour 1 030 m² de logement et locaux, 4 place de la Mairie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 0692942100029
Demandeur
FAROMA - LES ORCHIDEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692942100029 a été délivré le 16 mars 2022, pour un projet situé 4 place de la Mairie. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier FAROMA - LES ORCHIDEES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 770 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 835 m², soit 86 m² par logement. Le dossier déclare aussi 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 51. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Sérézin-du-Rhône, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
19/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 835 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 770 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 86 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 113 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 113 m² à 1 143 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 883 m² |
| Locaux | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total | 113 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 2 | 1 | - | 9 |
| - | 22,2 % | 44,4 % | 22,2 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 9 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier FAROMA - LES ORCHIDEES, une société civile basée à La Talaudière. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FAROMA - LES ORCHIDEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 948028659
- SIRET
- 94802865900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LA TALAUDIÈRE (42350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692942100029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 19/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |