Déclaration préalable n° 0692942100039 à Sérézin-du-Rhône pour 16 m² de locaux, avenue du Dauphine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier DP n° 0692942100039
Demandeur
SERVALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 septembre 2021 à Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692942100039 porte sur un projet situé avenue du Dauphine. La demande émane de SERVALIS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 508 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 155, AO 28. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue du Dauphine, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Sérézin-du-Rhône référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 508 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 976 m² à 1 992 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 976 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 992 m² |
| Total | 1 976 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 976 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 992 m² |
| Total locaux | 1 976 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SERVALIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sérézin-du-Rhône. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SERVALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800454829
- SIRET
- 80045482900014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SÉRÉZIN-DU-RHÔNE (69360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692942100039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du Dauphine à Sérézin-du-Rhône (69360)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue du Dauphine depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.