Permis de construire n° 0692942200005 à Sérézin-du-Rhône pour 1 383 m² de logement, 0022 rue des Vercheres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PC n° 0692942200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692942200005 a été délivré le 3 octobre 2022 à Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0022 rue des Vercheres.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements, tous des T4, après démolition des 400 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 1 383 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 774 m², soit 86 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 35, AM 36, AM 37. Sur la même voie, rue des Vercheres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Sérézin-du-Rhône référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 1 383 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 774 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 383 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 400 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 400 m² à 1 383 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 1 383 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 983 m² | 1 383 m² |
| Total | 400 m² | 1 383 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 983 m² | 1 383 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les 16 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 400 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 16 | - | - | 16 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692942200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 09/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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