Permis de construire Logement N° 0692942100002

Permis de construire n° 0692942100002 à Sérézin-du-Rhône pour 288 m² de logement, 9 Rue De La Sarraziniere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2021

Dossier PC n° 0692942100002

Demandeur

A.D. INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692942100002 a été délivré le 15 mai 2021 à Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue De La Sarraziniere. La demande émane de A.D. INVESTISSEMENTS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérézin-du-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 336 m²
Total 48 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.D. INVESTISSEMENTS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429085095
SIRET
42908509500033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
MIONS (69780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692942100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 288 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Sarraziniere, à Sérézin-du-Rhône (69360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par A.D. INVESTISSEMENTS et accordé le 15 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692942100002, déposé en mairie de Sérézin-du-Rhône.

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