Permis de construire Logement N° 06929413G0010

Permis de construire à Sérézin-du-Rhône pour 1 332 m² de logement - 1 Rue De La Sarraziniere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 06929413G0010

Demandeur

SCI LES VILLAS CHARLEMAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 06929413G0010, délivré le 29 octobre 2013 à Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De La Sarraziniere, Sérézin-du-Rhône (69360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES VILLAS CHARLEMAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 008 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 15 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 9 T3, 1 T4, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO32, AO98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 008 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

1 332 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

1 332 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/10/2013
3
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO32 AO98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 494 m² 1 332 m² 0 m² 494 m² 0 m² 838 m² 1 332 m²
Total 494 m² 1 332 m² 0 m² 494 m² 0 m² 838 m² 1 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 15
Logements collectifs 9
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 9 1 - - 24
- 58,3 % 37,5 % 4,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES VILLAS CHARLEMAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539590091
SIRET
53959009100028
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
FEYZIN (69320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06929413G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (15 individuels, 9 collectifs), pour 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 008 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Sarraziniere, Sérézin-du-Rhône (69360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES VILLAS CHARLEMAGNE et accordé le 29 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 9 T3, 1 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06929413G0010, instruit par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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