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Permis de construire Locaux N° 0692942100003

Permis de construire à Sérézin-du-Rhône pour 517 m² de locaux - 9002 Route Departementale 312

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9002 Route Departementale 312, Sérézin-du-Rhône (69360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HPC et accordé le 7 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692942100003, instruit par la commune de Sérézin-du-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 0692942100003

Demandeur

HPC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692942100003, délivré le 7 juin 2021 à Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9002 Route Departementale 312, Sérézin-du-Rhône (69360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HPC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 106 m² en bureaux, 234 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO22.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

676 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Dépôt

01/05/2022

Autorisation

07/06/2021

Chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	504 m²	340 m²	177 m²	168 m²	177 m²	172 m²	676 m²
Total	504 m²	340 m²	177 m²	168 m²	177 m²	172 m²	676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	206 m²	106 m²	0 m²	168 m²	38 m²	0 m²	106 m²
Commerce et services	139 m²	234 m²	0 m²	0 m²	139 m²	95 m²	234 m²
Entrepôt	159 m²	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	177 m²	336 m²
Total locaux	504 m²	340 m²	177 m²	168 m²	177 m²	172 m²	676 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 807512421
SIRET: 80751242100023
Code APE (NAF): 43.39Z - Autres travaux de finition
Localisation: SAINT CYPRIEN (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692942100003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juin 2021
Date de dépôt	01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9002 Route Departementale 312, Sérézin-du-Rhône (69360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HPC et accordé le 7 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692942100003, instruit par la commune de Sérézin-du-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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