Permis de construire Logement N° 06929413G0005

Permis de construire n° 06929413G0005 à Sérézin-du-Rhône pour 1 242 m² de logement, 1 Rue De La Sarraziniere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 septembre 2013

Dossier PC n° 06929413G0005

Demandeur

SCI LES VILLAS CHARLEMAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06929413G0005 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2013, pour un projet situé 1 Rue De La Sarraziniere. Le projet est porté par SCI LES VILLAS CHARLEMAGNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 008 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 19 logements, dont 10 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO32, AO98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérézin-du-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 008 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

1 242 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

1 242 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO32 AO98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 494 m² 1 242 m² 0 m² 494 m² 0 m² 748 m² 1 242 m²
Total 494 m² 1 242 m² 0 m² 494 m² 0 m² 748 m² 1 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 10
Logements collectifs 9
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 4 - - 19
- 31,6 % 47,4 % 21,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES VILLAS CHARLEMAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539590091
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06929413G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (10 individuels, 9 collectifs), pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 008 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Sarraziniere, à Sérézin-du-Rhône (69360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES VILLAS CHARLEMAGNE ; la décision est intervenue le 14 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06929413G0005, déposé en mairie de Sérézin-du-Rhône.

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