Permis de construire n° 06929413G0005 à Sérézin-du-Rhône pour 1 242 m² de logement, 1 rue de la Sarraziniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 septembre 2013
Dossier PC n° 06929413G0005
Demandeur
SCI LES VILLAS CHARLEMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06929413G0005 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2013, pour un projet situé 1 rue de la Sarraziniere. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI LES VILLAS CHARLEMAGNE.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 19 logements, dont 10 logements individuels et 9 appartements neufs, après démolition des 494 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 1 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 008 m², soit 65 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 32, AO 98. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Sarraziniere, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Sérézin-du-Rhône, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 494 m² existants et construire 1 242 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 008 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 242 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 494 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 494 m² à 1 242 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 494 m² | 1 242 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 748 m² | 1 242 m² |
| Total | 494 m² | 1 242 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 748 m² | 1 242 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 appartements neufs et 10 logements individuels. Les logements allaient du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 9 | 4 | - | - | 19 |
| - | 31,6 % | 47,4 % | 21,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI LES VILLAS CHARLEMAGNE. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LES VILLAS CHARLEMAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539590091
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
Autres dossiers de SCI LES VILLAS CHARLEMAGNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06929413G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 18/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 32, AO 98 à Sérézin-du-Rhône (69360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Sarraziniere à Sérézin-du-Rhône (69360)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Sarraziniere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.