Permis de construire n° 0692882100004 à Saint-Laurent-de-Mure pour 1 609 m² de locaux, Avenue Jean Moulin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 0692882100004
Demandeur
SELESTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692882100004 a été délivré le 20 juillet 2021 à Saint-Laurent-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Jean Moulin. Le projet est porté par SELESTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 609 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 609 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL241. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Mure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Mure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69288
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 609 m² | 1 609 m² |
| Total | 0 m² | 1 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 609 m² | 1 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 609 m² | 1 609 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 609 m² | 1 609 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELESTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418580015
- SIRET
- 41858001500042
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BAILLY ROMAINVILLIERS (77700)
Autres dossiers de SELESTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692882100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |