Permis de construire à Saint-Bonnet-de-Mure pour 3 022 m² de logement et locaux - 4 Rue Du 11 Novembre
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 novembre 2023 · Dossier PC n° 0692872300013 · Demandeur : SAINT MICHEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692872300013, délivré le 24 novembre 2023 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Du 11 Novembre, Saint-Bonnet-de-Mure (69720). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAINT MICHEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 046 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 4 T3, dont 3 en locatif social. La surface se répartit entre 2 351 m² d'habitation et 671 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW284, AW344.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 2 351 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 2 217 m² | 2 351 m² |
| Locaux | 233 m² | 671 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 438 m² | 671 m² |
| Total | 367 m² | 3 022 m² | 0 m² | 367 m² | 0 m² | 2 655 m² | 3 022 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 671 m² |
| Total locaux | 233 m² | 671 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 438 m² | 671 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 28
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| En résidence | 15 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 | 4 | - | - | - | 15 |
| 6,7 % | 66,7 % | 26,7 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692872300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69287 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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