Permis de construire n° 0692642300035 à Villefranche-sur-Saône pour 3 637 m² de logement, 400 rue de Constantine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 0692642300035
Demandeur
SEDIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2024 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692642300035 porte sur un projet situé 400 rue de Constantine. La demande émane de la société de programme immobilier SEDIAL.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 61 appartements, après démolition des 707 m² existants. La répartition par taille compte 32 des 61 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 637 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 720 m², soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 226, AC 227, AC 228. Sur la même voie, rue de Constantine, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-sur-Saône, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 707 m² existants et construit 3 637 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 720 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 637 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 61 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 707 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 707 m² à 3 637 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 707 m² | 3 637 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 2 930 m² | 3 637 m² |
| Total | 707 m² | 3 637 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 2 930 m² | 3 637 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 61 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 32 logements sur 61. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 707 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 32 | 5 | 2 | - | 61 |
| - | 36,1 % | 52,5 % | 8,2 % | 3,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SEDIAL, une SCCV basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SEDIAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 907643381
- SIRET
- 90764338100029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de SEDIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692642300035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 19/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Constantine à Villefranche-sur-Saône (69400)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Constantine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.