Permis de construire Locaux N° 0693872200030

Permis de construire n° 0693872200030 à Lyon pour 442 m² de locaux, 17 Rue Saint Michel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 0693872200030

Demandeur

SEDIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693872200030, délivré le 7 juin 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Rue Saint Michel. SEDIAL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

1 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
26/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 190 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 1 632 m²
Total 1 190 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 1 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 190 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 1 632 m²
dont Bureaux 1 190 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 1 632 m²
Total locaux 1 190 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 1 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907643381
SIRET
90764338100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693872200030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Saint Michel, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SEDIAL et accordée le 7 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 26 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693872200030, déposé en mairie de Lyon.

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