Permis de construire Mixte N° 0692872300011

Permis de construire n° 0692872300011 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 3 890 m² de logement et locaux, 20 Route Nationale 6

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 0692872300011

Demandeur

SCI UTEI VILLEFRANCHE GRANGE BLAZET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2023 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692872300011 porte sur un projet situé 20 Route Nationale 6. SCI UTEI VILLEFRANCHE GRANGE BLAZET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 087 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 61 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 32 T2, 19 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 3 602 m² d'habitation et 288 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE65, AE66, AE67. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 087 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

3 890 m²

Variation nette

+2 740 m²

Surface totale après

3 890 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE65 AE66 AE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 950 m² 3 602 m² 0 m² 950 m² 0 m² 2 652 m² 3 602 m²
Locaux 200 m² 288 m² 0 m² 200 m² 0 m² 88 m² 288 m²
Total 1 150 m² 3 890 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 2 740 m² 3 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 288 m² 0 m² 200 m² 0 m² 88 m² 288 m²
Total locaux 200 m² 288 m² 0 m² 200 m² 0 m² 88 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 32 19 6 - - 61
6,6 % 52,5 % 31,1 % 9,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI UTEI VILLEFRANCHE GRANGE BLAZET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830719449
SIRET
83071944900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69448)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692872300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 087 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Route Nationale 6, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI UTEI VILLEFRANCHE GRANGE BLAZET et accordé le 24 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 32 T2, 19 T3 et 6 T4, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 602 m² d'habitation et 288 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692872300011, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

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