Permis de construire Locaux N° 0692872300021

Permis de construire n° 0692872300021 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 67 m² de locaux, 15 Rue Jacques De Vaucanson

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 0692872300021

Demandeur

SRB PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2023 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692872300021 porte sur un projet situé 15 Rue Jacques De Vaucanson. SRB PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL61, AL143. Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

17 570 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

17 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
06/06/2024
Autorisation
15/12/2023
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2024

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1 AL61 AL143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 570 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 17 637 m²
Total 17 570 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 17 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 570 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 17 637 m²
dont Bureaux 3 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 492 m²
dont Industrie 4 634 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 4 701 m²
dont Entrepôt 9 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 444 m²
Total locaux 17 570 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 17 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SRB PROMOTION

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838010668
SIRET
83801066800013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT-BONNET-DE-MURE (69720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692872300021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 06/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Jacques De Vaucanson, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SRB PROMOTION et accordée le 15 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023, achèvement déclaré le 6 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692872300021, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

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