Permis de construire n° 0692871700018 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 4 705 m² de locaux, 10 Montee Du Chateau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 décembre 2017
Dossier PC n° 0692871700018
Demandeur
GROUPE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692871700018, ayant fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2017 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Montee Du Chateau. Le dossier a été déposé par GROUPE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 705 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV190. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 705 m² | 4 705 m² |
| Total | 0 m² | 4 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 705 m² | 4 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 705 m² | 4 705 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 705 m² | 4 705 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 84
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 327355160
- SIRET
- 32735516000067
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692871700018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |