Permis d'aménager n° 0692871700001 à Saint-Bonnet-de-Mure pour un terrain de 14 543 m², 10 Montee Du Chateau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 novembre 2017
Dossier PA n° 0692871700001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692871700001 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2017, pour un projet situé 10 Montee Du Chateau. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 543 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV190, AV224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 543 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779859297
- SIRET
- 77985929700029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LYON (69003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692871700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |