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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0692871700001

Permis d'aménager à Saint-Bonnet-de-Mure pour 14 543 m² de terrain - 10 Montee Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE et autorisé le 15 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692871700001, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PA n° 0692871700001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692871700001, délivré le 15 novembre 2017 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Montee Du Chateau, Saint-Bonnet-de-Mure (69720). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE. L'opération concerne un terrain de 14 543 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AV190, AV224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/11/2017

Surface du terrain

14 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV190 AV224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 543 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 779859297
SIRET: 77985929700029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692871700001
Code commune INSEE	69287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 543 m², situé 10 Montee Du Chateau, Saint-Bonnet-de-Mure (69720).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE et autorisé le 15 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692871700001, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.