Permis de construire Locaux N° 0692871700015

Permis de construire n° 0692871700015 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 280 m² de locaux, 124 Route Nationale 6

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 0692871700015

Demandeur

SALON INTERNATIONAL SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2017 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692871700015 porte sur un projet situé 124 Route Nationale 6. La demande émane de SALON INTERNATIONAL SAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL140. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 552 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

1 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
22/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 552 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 832 m²
Total 1 552 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 552 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 832 m²
Total locaux 1 552 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALON INTERNATIONAL SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313383960
SIRET
31338396000017
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692871700015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 124 Route Nationale 6, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SALON INTERNATIONAL SAS et accordée le 19 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692871700015, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

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