Permis de construire à Saint-Bonnet-de-Mure pour 4 699 m² de locaux - Montee Du Chateau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 0692871800011
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Cette page présente le permis de construire n° 0692871800011, délivré le 27 juillet 2018 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montee Du Chateau, Saint-Bonnet-de-Mure (69720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 699 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 699 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV197, AV198, AV199.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 699 m² | 4 699 m² |
| Total | 0 m² | 4 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 699 m² | 4 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 699 m² | 4 699 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 84
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779859297
- SIRET
- 77985929700029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69443)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692871800011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |