Permis de construire Logement N° 0692872200031

Permis de construire n° 0692872200031 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 643 m² de logement, Lots12-14 Les Granges De M

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 0692872200031

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692872200031 a été délivré le 17 avril 2023 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lots12-14 Les Granges De M. Le demandeur déclaré est ALLIADE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV190. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 458 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

643 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/04/2023
Chantier (DOC)
24/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Total 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 - - - - 10
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200276
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692872200031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 458 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lots12-14 Les Granges De M, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLIADE HABITAT et accordé le 17 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 24 octobre 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692872200031, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

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