Permis de construire Locaux N° 0692861800065

Permis de construire n° 0692861800065 à Rillieux-la-Pape pour 600 m² de locaux, 200 Rue Des Terres Bourdin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 mars 2019

Dossier PC n° 0692861800065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 200 Rue Des Terres Bourdin, le permis de construire n° 0692861800065 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2019 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BR222, BR257, BR261. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 397 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR222 BR257 BR261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 317 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 917 m²
Total 317 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Autres activités 165 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 765 m²
dont Bureaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
dont Entrepôt 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 317 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RILLIEUX-LA-PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692861800065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 397 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 200 Rue Des Terres Bourdin, à Rillieux-la-Pape (69140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692861800065, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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