Permis de construire Locaux N° 0692862400029

Permis de construire n° 0692862400029 à Rillieux-la-Pape pour 431 m² de locaux, 150 Rue Des Terres Bourdin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 0692862400029

Demandeur

CYDALIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692862400029, délivré le 31 octobre 2024 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 150 Rue Des Terres Bourdin. CYDALIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR257, BR258, BR260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 394 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

1 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR257 BR258 BR260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 661 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 1 092 m²
Total 661 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 1 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 661 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 1 092 m²
dont Bureaux 226 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 424 m²
dont Industrie 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m²
dont Entrepôt 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total locaux 661 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 1 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYDALIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881060214
SIRET
88106021400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RILLIEUX LA PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692862400029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 150 Rue Des Terres Bourdin, à Rillieux-la-Pape (69140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CYDALIA et accordé le 31 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692862400029, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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